Conditions générales d'utilisation du site FILFA France.fr

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2.2 Aucun élément de notre Site ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d’usage d’un élément présenté sur ces mêmes Sites.

3. Informations considérées comme non confidentielles

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3.3 Les internautes se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site, par la publication de commentaires.

Les contributeurs sont informés que l’éditeur du site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier l’article en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’éditeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.

4. Limitation de responsabilité

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5. Modification d’information

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6. Liens

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7. Divers

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7.3 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des Conditions d’utilisation serait considérée illégale par une disposition d’ordre légal ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation conservant force obligatoire entre vous-même et FILFA FRANCE.